Conditions générales de ventes (CGVU).
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet :
De régir les modalités d’utilisation du site internet www.aurore-asana.fr ;
De définir les conditions dans lesquelles le client peut souscrire et utiliser les prestations proposées par Aurore Bouisson sur ce même site ;
De déterminer les droits et obligations des parties.
Le site www.aurore-asana.fr (ci-après dénommé le site ou le site internet) est la propriété de Aurore BOUISSON dont le siège social est le suivant : 24 rue émile deschanel s 92600 Asnières-sur-seine, enregistrée sous le numéro SIRET 878 897 677 00034.
Le site a pour objectif :
De proposer un service en ligne d’accompagnement collectif de yoga dénommé . Il se présente sous forme d’abonnements mensuels, par la diffusion de séances de yoga à la demande et d’autres services détaillés dans la page de présentation “espace de yoga décomplexé”. Le service proposé sur le site est accessible à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit un abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Aurore Bouisson ;
De promouvoir et vendre les événements en présentiel et en ligne, stages et retraites de yoga organisés par Aurore BOUISSON.
Et plus généralement de présenter les services proposés par Aurore BOUISSON de façon globale.
ACCEPTATION DES CGVU
L’utilisation du site et des services est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des CGVU en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du site et passation de commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ». Aurore Bouisson se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGVU, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
CGVU DU SERVICE ESPACE MEMBRE : YOGA DÉCOMPLEXÉ
1.MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE L’ESPACE MEMBRE
a Modalités d’utilisation du service d’abonnements
L’abonnement à l’espace membre est conditionné à la création préalable d’un compte personnel sur le site internet www.aurore-asana.fr, nécessaire à la commande et au paiement du service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. Dans le cas où un paiement de l’abonnement ne serait pas honoré, Aurore BOUISSON se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au service.
Le client doit être majeur au jour de la souscription au service de l’espace membre. Celui-ci étant lié à l’achat de services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les personnes mineures ne peuvent ainsi souscrire au service que sous le contrôle d’une personne majeure. Dans le cas où l’utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d’une autorisation parentale afin de souscrire à l’offre et/ou d’acheter des contenus sur le site.
L’espace membre étant un service à distance, Aurore BOUISSON n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des utilisateurs utilisant le service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. Aurore BOUISSON recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines enseignées. L’utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Aurore BOUISSON ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. Aurore BOUISSON se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le site ou en direc via la plateforme ZOOM. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.
b. Modalités d’accès à l’espace membre
Le service est accessible sur le site internet www.aurore-asana.fr sur tous les navigateurs internet, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
L’utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles…), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive. L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet, ou le cas échéant, de services internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur internet.
Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramètrages nécessaires au bon fonctionnement du site Aurore BOUISSON.
Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’utilisateur dispose alors d’un identifiant – login et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son compte appelé « Espace personnel ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux services.
En s’inscrivant à l’abonnement payant l’utilisateur a l’accès à la bibliothèque de vidéos, aux cours aux cours en direct, aux replay et au groupe instagram privé de la communauté.
Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’utilisateur lors de son inscription.
c. Procédure d’abonnement à l’espace membre
L’utilisateur obtiendra sur le site internet un formulaire d’abonnement qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe de l’abonné sont personnels et confidentiels. L’abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’abonné acceptera les présentes CGVU et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au service.
d. Refus d’abonnement
Aurore BOUISSON se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le mode de paiement de l’abonné ne serait pas valide.
La société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent abonnement de l’abonné.
2.PRIX DES SERVICES
Tous les prix mentionnés sur le site sont en euro et TTC (toutes taxes comprises). Aurore BOUISSON propose une unique formule d’abonnement. Cet abonnement implique le paiement par l’abonné d’un prix mensuel forfaitaire de 18€ (quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes), sans engagement. Toute modification du prix mensuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’abonné aura la faculté de résilier son abonnement, dans les conditions prévues à l’article 6 des CGVU La société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du service. Une fois le prélèvement réalisé, l’abonné bénéficiera du service pendant le mois payé.
3.MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE
a. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. L’acheteur est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.aurore-asana.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de .
Le prélèvement du prix de l’abonnement s’effectue ensuite chaque mois, à la date anniversaire de l’abonnement (correspondant à la date d’inscription au service) et à partir des informations de paiement que l’abonné aura renseignées lors de son abonnement et qu’il pourra retrouver sur son compte client, sous la rubrique « Espace personnel ». De ce fait, l’abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.
b. Défaut de paiement
Aurore Bouisson se réserve le droit de suspendre l’abonnement en cas de rejet d’un paiement et ce, jusqu’à régularisation de la situation. Aurore BOUISSON notifiera à l’abonné la suspension de son abonnement, qui aura alors 6 (six) jours pour régulariser sa situation sous peine de voir ledit abonnement résolu.
4.DURÉE
L’abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) mois à partir du premier paiement. À défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera reconduit tacite-ment par période successive d’1 (un) mois.
5.RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’acceptation par l’abonné des présentes CGVU valant renonciation à son droit de rétractation, l’abonné ne pourra se prévaloir de l‘article L 221-28 1° du Code de la consommation.
6.RÉSILIATION
a. Résiliation par Aurore BOUISSON
La société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas :
De non-paiement de l’abonnement par l’abonné ;
D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité ;
D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
D’agression verbale, moquerie ou vulgarité et plus généralement d’attitude portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la vie privée, à l’image de tiers, ainsi que celle qui serait dénigrante, diffamatoire, injurieuse, obscène, violente, raciste, xénophobe et plus généralement contraire à la loi à quelque titre que ce soit ;
D’agissement visant à permettre la réception frauduleuse du service ou en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation de données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking”) ;
Et plus généralement, en cas de manquements de l’abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGVU.
Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’abonnement au service, sans droit à indemnité ni à remboursement.
b. Résiliation par le client
La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace personnel accessible sur le site internet seulement, à la rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours et l’abonné reste redevable de la mensualité restante due jusqu’à cette date.
7.RESPONSABILITÉ
Il est de la responsabilité du client de s’assurer :
De posséder le matériel en bon état de marche et la connexion internet adéquats pour pouvoir utiliser le service en ligne ;
D’avoir des connaissances de base dans l’utilisation des outils numériques ;
D’être présent à l’heure de démarrage du cours et de prévoir le temps nécessaire pour son installation et sa connexion ;
Auprès de son médecin traitant, que son état de santé ne présente aucune contre- indication à la pratique du yoga. Il est de la responsabilité du client de respecter les limites de son corps physique et de rester à l’écoute de ses ressentis tout au long de la séance de yoga, afin d’éventuellement s’abstenir ou cesser une pratique qui ne lui conviendrait pas ;
De fournir des informations loyales, exactes et complètes. Aurore BOUISSON se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au service en cas de non-respect de ces exigences ;
De ne pas utiliser le service à des fins illégales ;
De ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le service ;
De ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus ;
De ne pas usurper l’identité d’un abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas ;
De faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGVU et dans le respect des lois en vigueur. L’abonné s’engage notamment à utiliser le service selon les modalités autorisées par les présentes CGVU.
Il est de la responsabilité de Aurore BOUISSON :
D’assurer les cours de yoga en direct ;
De proposer une solution alternative si le cours ne peut avoir lieu dans les conditions prévues ;
En cas d’empêchement de la professeure (absence, problème technique, ou autre) : soit le cours sera reporté à une date ultérieure, soit il sera remplacé par une séance pré- enregistrée.
Aurore BOUISSON met tout en œuvre pour offrir aux abonnés des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable :
De la perturbation de l’utilisation du service ;
De l’impossibilité d’utiliser le service ;
Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des abonnés et à leurs données ;
De l’atteinte aux droits des abonnés de manière générale.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Aurore Bouisson est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site internet www.aurore-asana.fr.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant un e-mail à yoga@aurore-asana.fr.
Dès lors qu’il crée un compte sur le site www.aurore-asana.fr, le client sera susceptible de recevoir des newsletters par courriel. Le client peut choisir de les interrompre à tout moment. Les informations recueillies par Aurore BOUISSON sur le site quant aux données nominatives sont confidentielles. Aurore BOUISSON s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (abonnements ) et aux services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Aurore BOUISSON ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les utilisateurs. Aurore BOUISSON ne conserve les données nominatives des utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Nous vous informons que le fait de s’opposer à l’installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation du site www.aurore-asana.fr.
RESPONSABILITÉ
Aurore BOUISSON s’efforce de rendre le site www.aurore-asana.fr accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Aurore BOUISSON ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du site ainsi que de la perte éventuelles de données.
En outre, pour le bon fonctionnement des services et du site, Aurore BOUISSON se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mises à jour, améliorations et/ou de test. Aurore BOUISSON s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Aurore BOUISSON ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
Aurore BOUISSON se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du site et des services, de placer des cookies dans l’ordinateur des utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au site. Les serveurs du site et des services fournis par Aurore BOUISSON utilisent des cookies temporaires. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur. L’utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site et des services.
Aurore BOUISSON n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au site et aux services.
Aurore BOUISSON ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
Aurore BOUISSON n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Aurore BOUISSON n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Toute perte ou panne d’ordinateur n’est pas la responsabilité de Aurore BOUISSON.
L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de Aurore BOUISSON ne pourra en aucun cas être recherchée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Aurore BOUISSON ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Les présentes CGVU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Aurore BOUISSON ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’abonné. L’abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le service. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Aurore BOUISSON, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’abonné s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Aurore BOUISSON. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de Aurore BOUISSON est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Aurore BOUISSON est prohibée et constitutive de contrefaçon. L’abonné garantit Aurore BOUISSON contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de l’abonné aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par Aurore BOUISSON pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.
FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituelle- ment retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
CONCILIATION
Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’utilisateur et Aurore BOUISSON feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou anéantissement des présentes relations contractuelles.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGVU sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur. S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l’un d’eux. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger.